Approvisionnement responsable
Énoncé de position de Guardian Industries
Guardian s'engage à effectuer ses achats de manière socialement responsable et évite d'utiliser sciemment des biens, des services ou des matières premières telles que l'étain, le tungstène, le tantale, l'or (« 3TG » ou « minerais de conflit », au sens de la loi Dodd-Frank), le cobalt, le mica, le lithium, le nickel, le cuivre et le graphite naturel qui soutiennent ou financent des traitements inhumains, notamment la traite des êtres humains, l'esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, la torture et les crimes de guerre. En conséquence, Guardian attend de tous les fournisseurs de sa chaîne d’approvisionnement qu’ils répondent aux attentes énoncées ci-dessous :
- Fournir des matériaux qui ne sont liés au conflit en RDC
Les fournisseurs de Guardian sont censés fournir des matériaux qui ne sont pas liés au conflit en RDC. Les matériaux qui ne sont pas liés aux conflits en RDC sont des matériaux qui ne contiennent pas de 3TG qui financent ou bénéficient directement ou indirectement aux groupes armés en République démocratique du Congo ou dans les pays limitrophes. Afin d’éviter toute ambiguïté, les 3TGs provenant de sources recyclées ou de ferraille sont considérés comme « non liées au conflit en DRC ».
- Déterminer l’origine de tout minéral de conflit
Les fournisseurs directs de Guardian sont tenus de transmettre le modèle actuel de déclaration des minéraux de conflit (CMRT), ainsi que le modèle étendu de déclaration des minéraux (EMRT) pour le cobalt, le mica, le lithium, le nickel, le cuivre et le graphite naturel à leurs fournisseurs, qui doivent à leur tour le transmettre à leurs propres fournisseurs pour qu'ils le remplissent, jusqu'à ce que les fonderies/raffineries de tous les 3TG et des minéraux étendus soient identifiées. Les informations de l’enquête doivent ensuite être transmises à travers les niveaux de la chaîne d’approvisionnement au fournisseur direct de Guardian, qui doit remplir le CMRT et EMRT fournis par Guardian. Les fournisseurs de Guardian sont également tenus de fournir une mise à jour de ces informations d’enquête chaque année, ainsi qu’à chaque fois que le statut d’approvisionnement des biens qu’ils fournissent change.
- Adopter un énoncé de position ou une politique concernant l’approvisionnement responsable
Les fournisseurs de Guardian sont tenus de définir un énoncé de position ou une stratégie d’approvisionnement responsable conforme à l’énoncé de politique de Guardian, de mettre en œuvre des systèmes de gestion pour assurer la conformité avec leur énoncé de position ou leur stratégie, d’informer leur base d’approvisionnement sur les minéraux de conflit et d’exiger de leurs fournisseurs qu’ils prennent les mêmes mesures.
Vous trouverez plus d’informations sur la Règle américaine sur les minerais provenant de zones de conflit à l’adresse : https://www.sec.gov/divisions/corpfin/guidance/conflictminerals-faq.htm.
Pour plus d’informations sur le CMRT et l’EMRT, rendez-vous sur : https://www.responsiblemineralsinitiative.org/
